Rappelons que l’agence immobilière avait mis aux ententes contractuelles de ces deux courtiers dès lors qu’elle eut obtenu les informations quant à leurs agissements, le 17 mai dernier. Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin s’étaient par la suite vu suspendre leur permis par le comité de discipline, une entité autonome et indépendante de l’OACIQ créée en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, le 20 juillet. La nature des infractions qui étaient reprochées aux courtiers justifiait alors, pour le comité, des mesures de protection du public jusqu’à la conclusion de l’enquête.

Gestes répétés

La preuve déposée devant le comité de discipline a démontré que, dans le cadre de plusieurs transactions immobilières, Christine Girouard demandait à son collaborateur et partenaire de vie, Jonathan Dauphinais-Fortin, de générer des promesses d’achat qui lui permettaient de relancer des acheteurs et les inviter à augmenter leur mise. Ces offres d’achat étaient généralement bien en deçà du prix demandé et comportaient des conditions qui les rendaient inintéressantes aux yeux du vendeur. Le comité de discipline, devant l’importance de la preuve et la répétition des gestes, a condamné la mise en place d’un stratagème frauduleux et n’a pas cru la version des faits des deux courtiers.

« Nous sommes satisfaits de la décision, car elle reflète notre engagement envers la protection du public et envoie un message clair aux courtiers immobiliers qui ne respectent pas l’interdiction de se placer en situation de conflit d’intérêts, malgré les nombreux avertissements et sanctions des tribunaux », explique Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ.

Amendes salées

À la suite de la décision de culpabilité rendue par le comité de discipline, des audiences visant à déterminer les sanctions se tiendront à une date qui doit encore être fixée par les parties. Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin pourraient alors se voir imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 $ par chef d’accusation, la suspension ou encore la révocation de leurs permis.

Me Caroline Champagne salue le travail du comité de discipline : « Une telle décision se veut exemplaire, car elle rappelle l’importance, pour un courtier immobilier, de ne jamais se placer en conflit d’intérêts. En choisissant d’utiliser un stratagème frauduleux au bénéfice de leurs clients vendeurs, Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin ont non seulement mené des acheteurs à payer indûment davantage qu’ils n’avaient prévus pour une propriété, mais ils ont grandement nuit à l’image et à la réputation de l’ensemble de la profession. Les consommateurs ont besoin de savoir qu’ils peuvent faire confiance à un courtier immobilier dans la transaction la plus importante de leur vie ».

Enfin, l’OACIQ rappelle que les consommateurs qui se croient lésés par des pratiques frauduleuses de courtiers immobiliers peuvent déposer une demande d’assistance et demander une indemnisation auprès du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier. D’ailleurs, l’organisme rapporte que depuis mai 2023, moment de la médiatisation de l’affaire Girouard – Dauphinais-Fortin, les demandes d’assistance de la part d’acheteurs craignant d’avoir eux aussi été victimes d’un stratagème frauduleux ont augmenté de 20 %.