Le gouvernement apporte des ajustements au régime fiscal québécois

Politique

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Prenez bonne note des changements.

Le gouvernement annonce des ajustements au régime fiscal québécois, dont l'harmonisation avec certaines mesures contenues dans la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 (projet de loi C-59) ainsi que des mesures touchant le crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation, la capitalisation de Capital régional et coopératif Desjardins, les tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux et l'intégrité du régime fiscal en matière de précontrôle.

Plus précisément, il est notamment prévu :

d'ajuster le régime fiscal pour tenir compte de modifications et de précisions apportées à des mesures fédérales proposées dans le cadre du budget fédéral du 28 mars 2023 ainsi que de l'énoncé économique de l'automne 2023;
d'ajuster la notion d'aide gouvernementale pour les fins du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation;
d'augmenter le montant maximal autorisé de Capital régional et coopératif Desjardins pour la période de capitalisation se terminant le 28 février 2025;
de majorer et d'indexer les tarifs relatifs aux actions accréditives et aux abris fiscaux;
d'apporter des modifications législatives visant à assurer l'intégrité du régime fiscal en matière de précontrôle frontalier.

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