Les consommateurs mieux protégés en 2025

Politique

Avec plusieurs bonifications à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en vigueur ou à venir en 2025, la nouvelle année s'annonce pleine de nouveautés pour les différents acteurs du marché de la consommation. L'Office de la protection du consommateur prévoit d'ailleurs intensifier ses efforts pour bien renseigner les consommateurs et assurer une surveillance serrée des commerçants.

Déjà, depuis le 5 janvier 2025, le président de l'Office dispose d'un nouvel outil pour veiller au respect de la LPC : les sanctions administratives pécuniaires, dont le principal avantage est le délai rapide avec lequel elles pourront être imposées aux commerçants, aux fabricants ou aux publicitaires qui commettront des manquements objectivement observables à certaines dispositions de la LPC ou de son règlement d'application.

Par ailleurs, depuis cette même date, le montant des amendes à la suite de poursuites pénales est augmenté. Selon la gravité de l'infraction, elles peuvent atteindre, par chef d'accusation, 87 500 $ pour une personne physique et 175 000 $ dans les autres cas. Dans certaines situations, le tribunal pourrait même imposer une amende équivalant à 5 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Transparence des prix et réparabilité des biens

En mai 2025, différentes règles portant sur l'indication et l'exactitude des prix entreront en vigueur, permettant aux consommateurs d'y voir plus clair. En cas d'erreur de prix à la caisse dans un commerce qui utilise un lecteur optique, le montant maximum du dédommagement prévu par la Politique d'exactitude des prix passera de 10 $ à 15 $. De même, les terminaux de paiement qui proposent des options de pourboire devront calculer les pourcentages sur le montant de la facture avant les taxes et présenter de façon neutre les différents choix de montant, incluant l'option de ne laisser aucun pourboire.

Puis, des mesures favorisant l'entretien et la réparation des biens de nature à nécessiter un travail d'entretien entreront en vigueur en octobre 2025. Les exigences concernant les pièces de rechange et les services de réparation d'un tel bien qu'un commerçant ou un fabricant doit rendre disponibles seront renforcées. Les pièces de rechange devront pouvoir être installées avec des outils couramment disponibles. Les renseignements nécessaires à l'entretien ou à la réparation d'un tel bien devront être rendus disponibles. Dans le cas des automobiles, les fabricants devront donner accès aux données de l'automobile à des fins de diagnostic, d'entretien ou de réparation.

Il sera aussi interdit de recourir à une technique ayant pour effet de rendre plus difficile l'entretien ou la réparation d'un bien.

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